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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendements 669 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Cet amendement est à la fois très long et très technique. Je m'abstiendrai donc de développer et j'irai à l'essentiel : il s'agit d'instaurer des critères légaux permettant d'apprécier la représentativité des organismes professionnels désirant, soit adhérer à une interprofession, soit en constituer une.

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