Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Défendu.

(L'amendement n° 117 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion