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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendement 1209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je crois, monsieur le ministre, que l'observatoire a été mis en place par décret, mais n'apparaît pas dans la loi.

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