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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6, amendements 453 986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli. Certaines entreprises nous ont exprimé leur crainte que l'observatoire des prix et des marges ne soit le moyen donné à la grande distribution d'en savoir plus sur ses principaux fournisseurs. M. le rapporteur nous a rassurés sur l'essentiel, mais je souhaiterais que l'on nous explique la manière dont il va fonctionner.

Ces entreprises redoutent en effet que, lors des négociations annuelles, qui sont bien souvent remises en cause, l'acheteur ne dispose, sur la filière et l'entreprise, d'informations qui, pour certaines d'entre elles, relèveraient du secret des affaires et qui auraient en tout cas pour effet de créer une inégalité en plaçant les producteurs dans une position de faiblesse vis-à-vis des acheteurs. On sait que leurs relations sont très complexes. Je suis déjà partiellement rassuré, mais peut-on nous garantir que l'observatoire ne fournira qu'une vision statistique, sans entrer dans le détail pour chaque entreprise ?

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