Intervention de Gérard Menuel

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a quelques instants, nous déplorions que certains dispositifs ne soient pas appliqués. À ce propos, je m'interroge sur l'observatoire des prix et des marges, prévu à l'article 6. En effet, si, sur le plan de la conception et de l'approche intellectuelle, il obéit à une certaine logique et si le principe de transparence est louable en soi, je me demande comment cette instance pourra fonctionner dans les faits. Un arrêté devrait le préciser, est-il indiqué. Cependant, en favorisant la transparence et en permettant ainsi à la concurrence d'avoir connaissance de données précises, notamment la décomposition exacte des coûts de production, ne risque-t-on pas d'entraver la compétitivité de certaines entreprises hexagonales, notamment celles qui ont un rayonnement international ?

Telle est mon inquiétude. Si vous me rassurez sur ce point, je retirerai mon amendement.