Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5 bis, amendement 666
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Je confirme – et c'est une de mes rares divergences avec le rapporteur – l'avis défavorable du Gouvernement. La suppression des remises, rabais, ristournes est demandée à juste titre par l'ensemble de la profession. Ils n'ont pas fait la preuve de leur efficacité.
(L'amendement n° 666 n'est pas adopté.)
(L'article 5 bis, amendé, est adopté.)
