Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5 bis, amendement 666
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'avis de la commission est défavorable, mais le rapporteur est favorable à cet amendement. En voulant soutenir la filière des fruits et légumes, le Sénat a supprimé la possibilité d'interdire les trois R – rabais, remises, ristournes – en cas de crise pour les autres produits périssables, comme cela avait été envisagé dans le projet initial du Gouvernement.
