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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Au-delà de la question du coefficient multiplicateur, notre collègue Dionis du Séjour pose un problème de fond : nous votons des dispositions qui ne sont pas appliquées par le Gouvernement.

Il existe un outil nommé coefficient multiplicateur qui doit s'appliquer en cas de crise et, malgré les crises successives, on ne l'a pas appliqué.

Hélas, ce n'est pas le seul cas. Nous sommes pour la plupart des députés élus dans des secteurs ruraux. Lors de l'examen de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », nous avons débattu de la santé en milieu rural des heures durant. Nous avons voté une disposition somme toute mineure qui faisait obligation aux médecins des zones favorisées d'aider leurs confrères des zones défavorisées. Nous venons d'apprendre que le ministre de la santé a informé les médecins que cette disposition ne s'appliquait pas.

Quelque chose ne va donc pas ! Et, une fois de plus, c'est le secteur rural qui est touché, dans un domaine essentiel : la pénurie de médecins. Il ne s'agit pas tout à fait de notre sujet, certes, mais nous sommes nombreux ici à être concernés.

Il revient au Gouvernement d'appliquer la loi dans toutes ses dispositions.

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