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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Après l'article 5, je défendrai un amendement visant à supprimer le coefficient multiplicateur. Je rappelle qu'en 2005 la loi relative au développement des territoires ruraux a mis en place ce coefficient censé constituer un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes, notion de crise dont il est question dans le présent amendement.

Or, les orateurs successifs l'ont souligné, depuis cette date, le coefficient n'a pas été utilisé une seule fois, même si les occasions n'ont pas manqué.

Le rapporteur de la commission sénatoriale, j'y reviendrai, a indiqué que le mécanisme serait trop compliqué à mettre en oeuvre et qu'il risquerait de favoriser les importations de pays à bas coûts. J'apporte donc ma pierre à l'édifice et je demanderai tout à l'heure la suppression de ce coefficient multiplicateur.

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