Intervention de Germinal Peiro

Je crois qu'il n'y a pas pire qu'une loi qui n'est jamais appliquée. En ce cas, la crédibilité des législateurs et celle du gouvernement à l'origine du dispositif sont sérieusement entamées et il leur est reproché de n'avoir fait qu'un texte d'affichage. Cela a été le cas pour le coefficient multiplicateur, c'est le cas aujourd'hui pour votre projet de loi, monsieur le ministre. Il n'est pas correct de faire croire aux gens qu'on appliquera un coefficient multiplicateur en cas de crise conjoncturelle et de ne jamais le faire.

Je voterai l'amendement de Jean Dionis du Séjour car comment ne pas accepter l'idée qu'il y a une crise à partir du moment où les producteurs sont amenés à vendre à perte ? Que faut-il de plus pour que l'on reconnaisse l'état de crise conjoncturelle ? Que les producteurs soient complètement ruinés ? Doivent-ils avoir tous cessé leur activité ? Ce n'est pas acceptable.

Il y va de notre crédibilité à tous. Des producteurs ont cru dans le texte créant le coefficient multiplicateur ; ils se sont dit que, dès lors que le prix d'achat baisserait dans de trop grandes proportions, ils seraient aidés. Ils y ont vraiment cru ! C'est vrai dans le Lot-et-Garonne, vrai dans mon département de Dordogne, vrai partout où l'on produit des fruits et des légumes.

Il n'est pas acceptable de leur dire que, finalement, la crise conjoncturelle qu'ils vivent n'est pas reconnue parce qu'il n'est pas question d'établir un prix moyen et parce que, suivant les communes, les départements et les régions, les coûts de production ne sont pas les mêmes… Tâchons donc de faire preuve d'un peu de sérieux.

Les producteurs vous le diront quand ils vivront une crise ; c'est le cas quand ils sont obligés de vendre à perte, et ils ne nous le disent pas parce que cela les amuse, mais parce qu'il s'agit de la réalité, que leur exploitation est au bord de la ruine. Il est donc temps, j'y insiste, de redevenir sérieux et de faire en sorte que le législateur redevienne crédible. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter pour l'amendement de Jean Dionis du Séjour.