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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 5, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. La définition de la crise conjoncturelle dépend aujourd'hui du niveau des cours et je vois mal comment l'on pourrait intégrer la notion de coût de production, qui comprend également les charges de structures ou les charges opérationnelles. Il s'agit d'un problème complexe dont la solution ne réside pas seulement dans les prix mais passe aussi par les gains de productivité, les changements de l'environnement réglementaire ou les simplifications administratives.

Si l'on prenait en compte votre définition, le système deviendrait très lourd. Mieux vaut en rester à la définition actuelle. Avis défavorable.

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