Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il a été voté, en effet.

C'est une question particulièrement grave, il faut le répéter, d'une importance majeure pour la crédibilité du projet de loi et pour que l'on puisse croire en la volonté du Gouvernement d'agir dans le secteur des fruits et légumes.

Si le dispositif du coefficient multiplicateur n'a pas fonctionné, c'est, entre autres raisons, parce que sa construction était intrinsèquement mauvaise : la définition de la crise conjoncturelle renvoyait à une moyenne des cinq dernières années et en aucun cas à la notion de coût de production ou de vente à perte. Et ce dispositif inscrit dans la loi et jamais appliqué a fait bien des ravages, je ne saurais trop y insister.

Plusieurs députés qui ont à coeur la défense de la filière des fruits et légumes vous demandent de fonder la définition de crise conjoncturelle sur les notions de vente à perte et de coûts de production. Cela me paraît une voie saine qui mérite d'être explorée. Je le dis avec un peu de solennité car le coefficient multiplicateur est un dispositif dans lequel j'ai beaucoup investi, et je considère sa non-application comme un échec personnel.

Trouvons d'autres pistes. Demandons-nous ce qu'est une crise dans la filière des fruits et légumes – vous serez peut-être confronté encore à telle crise cet été, monsieur le ministre. Sa définition doit-elle reposer sur une vague moyenne lissée et un peu technocratique ? Non, car nous considérons qu'il s'agit tout simplement d'une période de vente à perte. C'est la raison pour laquelle nous demandons que cette définition s'enracine dans la notion de coût de production