Intervention de Jean Dionis du Séjour

Plusieurs années de travail législatif au sein de cette assemblée ont eu pour cible les marges arrière. Il s'est agi de faire basculer en marges avant et en triple net la négociation commerciale.

Je vois dans cette disposition un accès de purisme, y compris pour le marché des fruits et légumes, que je connais bien. S'il n'est plus possible de négocier des rabais en fonction des volumes, de la qualité des prestations ou des calibres sous forme de marges avant, autrement dit avec des remises sur le prix – ce qui est une pratique commerciale saine –, j'ai bien peur que vous ne fassiez renaître une pratique pour le coup malsaine, à savoir les marges arrière.