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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 4, amendement 1364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Il s'agit à nouveau de la réduction des délais de paiement.

En effet, aux termes de cet amendement, le Gouvernement présente au Parlement dans un délai de douze mois – ce qui lui laisse un peu de temps pour étudier la question – un rapport qui étudie la possibilité de cette réduction en se fondant sur les travaux de la CEPC.

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