Intervention de François Brottes

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez fait un excellent rapport avec M. Gaubert, constatant que la LME ne marchait pas. Visiblement, M. le rapporteur n'a pas lu ce rapport, puisqu'il est en train de nous dire que l'on s'interrogeait pour savoir si la LME fonctionnait. Je le renvoie donc à cet excellent rapport cosigné par le président Ollier et Jean-Louis Gaubert : ça ne marche pas.

Nous avons un certain nombre d'amendements portés par toutes les sensibilités de cet hémicycle. Monsieur le président Ollier, vous nous renvoyez à plus tard. C'est normal, vous êtes un homme sérieux et méticuleux. Mais le problème, c'est que plus tard le train de la loi de modernisation agricole sera passé, et nous n'aurons plus la capacité d'agir puisqu'il y a procédure accélérée sur ce texte, et que l'on nous expliquera alors qu'il n'y a pas de véhicule législatif approprié.

Les amendements déposés par les uns et les autres sur les contreparties n'aggravent en rien la situation, ils précisent les contours. Si nous pouvions adopter ces amendements, je crois que nous ferions oeuvre utile. Cela permettrait tout d'abord au rapporteur de prendre connaissance du rapport de M. Ollier et de se rendre compte que la LME ne marche pas, et puisqu'elle ne marche pas, nous proposons une mesure salvatrice. Tels que sont écrits ces amendements sur la notion de contrepartie et la notion de transparence, ils vont vraiment dans le sens de contrats plus efficaces.