Intervention de Patrick Ollier

Je voudrais d'abord vous rendre hommage, madame Vautrin, pour votre rôle de présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales, la CEPC. Vous avez repris le travail que notre collègue Jean-Paul Charié avait commencé à conduire. La CEPC travaille justement sur le problème de la négociabilité et vous êtes en train d'essayer de mettre en place un code de bonnes pratiques. Vous avez d'ailleurs rendez-vous avec la commission des affaires économiques au mois de septembre pour en discuter avec nous et faire avancer les choses d'un commun accord. Nous allons tous dans le même sens.

Je rappelle que j'ai indiqué qu'en septembre nous lancerions un nouveau contrôle d'exécution de la LME, portant également sur ce problème, car nous voulons avoir la certitude que la loi est appliquée dans les meilleures conditions possibles. Entre le travail de la CEPC, celui de la commission des affaires économiques et bien entendu l'action du Gouvernement, nous allons converger vers les bonnes solutions, qui seront, je l'espère, acceptées de manière partenariale par tous les acteurs de la chaîne.

(M. Marc Le Fur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)