Intervention de François Brottes

Il est quand même important que le rapporteur, et surtout le ministre, nous disent si la notion de contrepartie est recevable dans ces contrats. Tous ces amendements portent sur cette notion, je crois que vous pourriez au moins apporter une réponse globale nous offrant un éclaircissement afin de savoir s'il est envisageable que des contreparties puissent figurer dans ces contrats.