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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 4, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement vise à rétablir l'obligation de contrepartie réelle aux avantages financiers octroyés.

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