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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 1242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit de déplacer des dispositions.

(L'amendement n° 1242 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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