Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 397
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Ces amendements sont en réalité satisfaits. Dans un amendement précédent, nos collègues souhaitaient aligner les privés et les coopératives, mais les statuts ne sont pas du tout les mêmes, ce n'est donc pas possible.
(L'amendement n° 397 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
