Intervention de Nicole Ameline

L'ordre public est un fondement juridique clair qui, dans la dimension immatérielle que vous avez évoquée, recouvre le socle minimal d'exigences liées à la vie en société. Nous sommes d'accord avec la référence à l'ordre public sociétal. Si, en 1789, cet ensemble de règles se définissait par le concept de société, il prit au fil de l'histoire le sens de « vivre ensemble » ou, mieux encore, de fraternité. Il revient au législateur d'en définir les contours. C'est notre responsabilité et nous l'assumerons.

Le droit international nous y invite également, car l'article 5 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes engage l'ensemble des États parties à combattre tous les stéréotypes, toutes les pratiques culturelles qui créent directement ou indirectement des discriminations.

Enfin, ce texte ne doit pas être seulement un aboutissement, mais aussi une étape. Il faut l'enrichir par une démarche sociale, afin que toutes les femmes concernées bénéficient d'une pédagogie et d'un accompagnement social qui les conduisent à l'autonomie. Je connais vos convictions, madame la garde des sceaux. Je pense que l'autonomie est aujourd'hui la clé de la transformation sociale et culturelle de nos sociétés. Nous devons, dès l'école, par une pédagogie adaptée, faire en sorte que les jeunes filles et les femmes connaissent ce chemin de liberté, d'égalité et d'autonomie qui, seul, peut leur donner le rôle légitime qui est le leur dans la famille, dans la rue, comme dans l'emploi.