Intervention de Christophe Caresche

Vous, vous la généralisez à l'ensemble de l'espace public. Vous créez ainsi une évidente restriction à la liberté. Qu'est-ce qui justifierait d'empêcher quelqu'un d'aller se promener en forêt avec une cagoule ? Où serait le problème ? (Rires et quolibets sur les bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, M. Garraud s'est appuyé sur un fondement que Mme la ministre a elle aussi invoqué : celui de l'ordre public immatériel. Sur ce plan, je veux vous rappeler ce que dit très précisément le Conseil d'État. Il a été conduit à écarter ce fondement au motif qu'une telle définition n'a jamais fait l'objet d'une quelconque formulation juridique et serait de ce fait sans précédent ; elle serait également contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui retient une définition traditionnelle de l'ordre public, y compris dans ses décisions les plus récentes ; enfin, elle ouvrirait un espace de contrainte collective aux conséquences incertaines.

La position du Conseil d'État est extrêmement nette : elle récuse le fondement que vous avez retenu pour justifier l'interdiction.