Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h45
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Motion de renvoi en commission
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je serai bref. En effet, quels que soient les sujets, les projets ou les propositions de loi, vous utilisez toujours, monsieur Mamère, les mêmes arguments, que vous accommodez à la sauce du jour. Une fois de plus, vous avez fait du Noël Mamère. Cela en devient presque amusant.
J'ai cependant noté que vos notions juridiques n'étaient pas très précises puisque vous avez fait une confusion grossière entre les peines conventionnelles et contraventionnelles.
D'ailleurs, pourquoi souhaitez-vous tant renvoyer ce texte en commission ? Peut-être est-ce dû au fait que vous n'avez jamais pris la parole en commission des lois sur ce texte…
