Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h45
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Motion de renvoi en commission
Marc Laffineur, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Noël Mamère.
