Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Deuxièmement, cette loi a, en l'état, un fondement juridique hasardeux. Nous ne sommes pas convaincus, monsieur le rapporteur, par l'amplitude que vous cherchez à donner à cette nouvelle conception de l'ordre public. Contrairement à ce que vous affirmez, elle est loin d'être stabilisée. Vous avez entendu les juristes, qui ne cessent de vous mettre en garde contre le caractère insaisissable, l'aspect immatériel de l'ordre public dans sa dimension constitutionnelle.