Intervention de Michèle Alliot-Marie

Si, c'est vrai. Depuis que j'exerce les fonctions de garde des sceaux, vous avez pu constater que je veille à ce qu'aucun texte n'encoure le risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Je ne sais pas si j'irai jusqu'au bout mais, jusqu'à présent, aucun ne l'a été.

Vous affirmez que, si elle intervenait, une telle censure serait un résultat inespéré pour les fondamentalistes. Mais ne pensez-vous pas que l'adoption de votre motion serait, pour ces fondamentalistes, un résultat encore plus inespéré ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le véritable problème est celui-là : nous devons avancer. Dans le cadre de la mission d'information, puis lors des réunions de la commission des lois, nous avons tenté d'élaborer le meilleur texte possible. Et soyez assuré qu'à la chancellerie nous avons adopté la même démarche, avec l'aide d'experts juridiques dont je pense qu'ils sont de grande qualité. Maintenant, éliminons tout ce qui pourrait retarder l'adoption d'un texte dont chacun, sur ces bancs, est bien conscient de l'urgence, et ne prolongeons pas nos débats outre mesure, car d'autres sujets doivent être débattus. En tout cas, réaffirmer nos valeurs est un sujet essentiel.

Nous avons examiné vos amendements en commission, notamment ceux qui visent à proposer une médiation ou une action pédagogique. Nous sommes tous d'accord sur ces points, et le texte comporte des dispositions qui permettent ce type d'actions. Monsieur Glavany, il est bon que nous abordions ce soir, sereinement, sans excitation…