Intervention de Michèle Alliot-Marie

Vous estimez, et je le comprends tout à fait, que des sujets très importants mobilisent actuellement l'attention de nos concitoyens. Mais, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire lors du vote de la proposition de résolution, peut-être est-ce précisément au moment où beaucoup de choses perturbent la vie en commun qu'il faut rappeler les valeurs qui nous font vivre en commun.

Par ailleurs – M. Garraud l'a évoqué –, je vous ai entendu prétexter, pour justifier votre rejet, que le projet de loi a été déposé au moment du débat sur l'identité nationale, alors qu'il a pour origine des questions qui ont été soulevées il y a plus d'un an, sur tous les bancs de cette assemblée.

Passons sur cette logique qui m'échappe quelque peu et venons-en au problème juridique. Vous indiquez que le Conseil d'État a rendu un avis évaluant des risques juridiques. En effet, il a donné un avis, mais un avis n'est pas une décision. Le Gouvernement a demandé un avis, et c'est lui qui prend la décision. Je rappelle également que la notion de risque n'est pas une notion juridique. Le Conseil d'État nous a éclairés sur certains aspects, mais il est resté – et je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles il s'est prononcé pour la deuxième fois – dans une logique qui était celle de l'ordre public matériel, alors que nous invoquions une autre notion.