Intervention de Jean Glavany

Tous les responsables du Conseil français du culte musulman nous l'ont dit et, madame la ministre, vous l'avez rappelé : le port du voile intégral n'a rien à voir avec l'islam, ce n'est pas une prescription du Coran. En conséquence, invoquer la liberté de conscience n'a aucun sens.

Ensuite, l'argument n'a pas de sens sur la forme. En effet, la traduction juridique de la laïcité s'organise autour de trois principes : la neutralité de l'État, dont il n'est pas question ici ; la protection de la liberté de conscience, et donc notamment de la liberté religieuse, qui n'est pas concernée, comme je viens de le rappeler ; enfin, le pluralisme des cultes, qui ne peut pas plus être invoqué dans le cas qui nous occupe. Il est donc clair que la laïcité n'est en rien concernée, et vous avez bien fait de ne pas utiliser cet argument.

Mais alors, quel principe juridique invoquer pour fonder votre loi ?

La dignité serait sans doute l'argument le plus juste philosophiquement, mais c'est peut être aussi le plus fragile juridiquement. Premier paradoxe de votre projet de loi : vous dites que vous n'invoquez pas le principe de dignité, mais c'est finalement le seul qui est inscrit dans votre texte.

L'ordre public est sans doute l'argument le moins glorieux politiquement, mais aussi le plus solide juridiquement. Deuxième paradoxe : vous dites que vous l'invoquez, mais il n'est pas cité dans votre texte.

La vérité, c'est qu'au terme de vos recherches vous avez été amené à invoquer l'ordre public social ou ordre public immatériel.