Intervention de Jean Glavany

Finalement, et nous arrivons au coeur de cette motion de rejet, le consensus républicain n'a pas été possible parce que vous avez choisi un chemin juridiquement fragile et donc politiquement dangereux.

Le Gouvernement a demandé son avis au Conseil d'État. On peut raconter ce que l'on veut sur le Conseil d'État. J'ai entendu dans cet hémicycle et ailleurs, dans les couloirs de l'Assemblée et en commission, mais aussi au plus haut niveau de l'État, des anathèmes contre le Conseil d'État, qui aurait voulu empêcher que le Président de la République fût élu au suffrage universel. Le Conseil d'État a seulement évalué des risques juridiques, puis il a éclairé le Gouvernement à partir de cette évaluation. Avec une spontanéité relativement modérée, il a considéré que les risques en question n'étaient pas négligeables. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)