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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il ne s'agit donc pas, semble-t-il, d'une initiative prise par un commissaire seul, il s'agit d'une initiative de la Commission. Le non-respect des recommandations visant à corriger le déficit excessif « impliquerait l'annulation des engagements budgétaires et la perte définitive des paiements des pays concernés » en matière de politique agricole et de politique territoriale.

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