Intervention de Bruno le Maire

Même avis que la commission.

J'ai conscience du fait que Bernard Reynès s'efforce depuis plusieurs années de défendre, souvent avec succès, le secteur des fruits et légumes. Il sait qu'il trouvera toujours en moi une oreille attentive à ses propositions.

Cela étant, il ne faut pas être déraisonnable en matière de sanctions, sous peine de compromettre notre objectif : parvenir à une meilleure entente entre producteurs, distributeurs et industrie agro-alimentaire, dans l'intérêt des paysans et des pêcheurs. En recourant à des sanctions trop lourdes, notamment l'affichage, qui stigmatiserait ouvertement ces industriels, nous risquons de dépasser le seuil d'alerte.

Je vous rassure, monsieur Reynès : les sanctions prévues à l'article L. 442-6 du code du commerce sont déjà très lourdes. Je vous propose que nous nous en tenions là. Je le répète, je connais votre engagement au service du secteur des fruits et légumes. Je vous suggère de retirer votre amendement, assuré que ces sanctions seront appliquées comme il se doit si les règles en vigueur ne sont pas respectées.