Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 352 430 504 1018
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Dieu sait si nous sommes tous très attentifs aux spécificités de la montagne et aux difficultés que peuvent rencontrer les producteurs de ces territoires.
C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de l'Union européenne et en France existe cette notion de compensation du handicap. C'est ainsi que l'on peut régler les distorsions de difficultés entre zones.
Cet article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 est utilisé dans certains domaines. Mais comment voulez-vous rappeler dans une loi, dans un article qui concerne l'alimentation, que les normes pourraient varier entre la montagne et la plaine ?
Ce n'est tout de même pas possible ! La commission émet donc un avis défavorable.
