Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 352 430 504 1018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Cet amendement se réfère aux spécificités de l'article 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que la loi montagne ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion