Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 866
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'un amendement de précision, madame la présidente.
(L'amendement n° 866 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
