Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 585
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Perinde ac cadaver : une fois encore, avis défavorable de la commission.
(L'amendement n° 585 , repoussé par le Gouvernement n'est pas adopté.)
