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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le ministre, à propos des amendements dont vous dites qu'ils méritent débat, je voudrais être sûr que vous ne parlez pas uniquement de ceux qui suscitent un désaccord entre vous et l'UMP. Certains de ceux que nous avons présentés sont tout aussi intéressants, notamment ceux qui touchent au droit de la concurrence.

En la matière, il y a effectivement deux approches. La vôtre consiste à passer par une modification à Bruxelles du droit de la concurrence. Celui-ci donne d'ailleurs lieu à interprétations différentes, et de bonne foi, de la part des fonctionnaires, ce qui est tout à fait normal. Plutôt qu'attendre de modifier la réglementation, mieux vaut parfois argumenter sur l'interprétation qu'on peut en avoir. C'est ce que les Allemands font en matière d'urbanisme commercial. Eux ne vont pas avec la corde au cou à Bruxelles reconnaître leurs fautes et promettre de changer. Ils expliquent à la Commission européenne en quoi, selon eux, ce qu'ils font correspond aux directives européennes. Nous devons nous défaire de cette habitude d'aller battre notre coulpe, car c'est la meilleure façon de les laisser décider de tout dans les moindres détails. C'est comme ça, monsieur le ministre, que le sentiment européen, l'adhésion à cette belle idée de l'Europe perd des plumes et des points dans l'opinion publique de notre pays depuis quelque temps.

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