Intervention de Bruno le Maire

D'abord, une remarque de méthode. Le président de la commission a rappelé, à juste titre, que nous avions 1 100 amendements à examiner. Certains sont relatifs à de vrais sujets de fond sur lesquels nous passerons du temps car nous n'avons pas encore trouvé d'accord. Il s'agit de vrais choix politiques et je considère que c'est le rôle de l'Assemblée de les trancher. Cela dit, je suis à votre disposition. Nous pouvons passer dix ou quinze minutes sur chaque amendement, mais il vaut mieux, me semble-t-il, se concentrer sur ceux qui impliquent un vrai débat politique, comme cette enceinte est indiquée pour le faire.

Ensuite, tout a déjà été étudié au fond en commission. S'agissant de l'étiquetage, je vous redonne la position du Gouvernement : nous sommes favorables à ce qu'il soit le plus précis possible. Dans l'article 1er bis du projet de loi, nous sommes allés aussi loin que ce que permet la législation communautaire en prévoyant l'indication du pays d'origine. Votre amendement ne me pose pas de difficulté sur le fond : je suis favorable à un étiquetage le plus précis possible pour fournir une information totale au consommateur. Toutefois, nous sommes contraints par le droit européen au regard duquel un tel amendement revient à altérer le droit de la concurrence.

J'ai dit à plusieurs reprises que je me bats pour une modification du droit de la concurrence européen par différentes voies : une meilleure organisation des producteurs, un regroupement plus facile pour que la relation soit plus équitable avec les industriels, et aussi la modification des règles d'étiquetage, car je souhaite que chaque pays puisse étiqueter plus précisément ses produits. C'est la méthode que j'ai choisie : modifier le droit européen plutôt que faire voter un droit national en contravention avec lui.