Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 469
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les amendements dont parlait M. Chassaigne ont été examinés en commission ; on y a donc forcément répondu. Fixons-nous, si vous le voulez bien, une règle : puisque, sur une grande partie des amendements, le ministre et moi sommes d'accord, un seul de nous deux donnera des arguments.
Sur celui-ci, M. le ministre va répondre que M. Chassaigne a entièrement raison et il va dire pourquoi on ne peut pas l'accepter. (Sourires.)
