Intervention de Frédérique Massat

« Définir et mettre en oeuvre une politique de l'alimentation » : tel est le titre Ier de votre projet de loi. Si l'on ne peut que louer cette belle ambition et cette belle déclaration, l'on ne peut que regretter que l'examen de ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, n'ait pu bénéficier de l'analyse, des propositions et des conclusions du Conseil national de l'alimentation dont le rapport, commandé par vous, monsieur le ministre, vous a été remis il y a quelques jours seulement, en tout cas après l'écriture de ce texte, son passage au Sénat et son examen en commission des affaires économiques.

Ce rapport, que l'on peut consulter sur Internet, fait l'état des nouveaux défis qui doivent être intégrés dans la sécurité alimentaire et de l'augmentation des préoccupations de santé liées à l'alimentation. Il insiste sur le respect des objectifs de santé publique qui doivent guider les six axes d'action qui sont développés et que nous propose le Conseil national de l'alimentation. Il fait notamment des recommandations s'agissant de la sécurité alimentaire.

Il propose notamment que l'État dispose des moyens publics nécessaires, humains et financiers, pour la réalisation des contrôles sur l'ensemble du territoire et que les contrôles à l'importation concernent toutes les denrées alimentaires et indépendamment de leur nature et qu'ils soient conduits de manière harmonisée, de façon que toutes les marchandises introduites sur le marché européen, quel que soit le point d'entrée, présentent un même niveau de sécurité.

Le rapport préconise le renforcement et le développement des actions de coopération et l'aide technique en faveur des pays exportateurs à destination du marché européen, afin de les aider à respecter les normes européennes et de favoriser la construction d'une culture commune en matière de sécurité sanitaire, ainsi que la mise en place de services d'inspection gouvernementaux.

Il suggère de communiquer régulièrement sur la portée, le nombre et la diversité des contrôles réalisés par les services de l'État en matière de sécurité sanitaire des aliments, ainsi que sur leurs résultats.

Le rapport propose enfin d'inciter, par la voie de la négociation collective, l'implication des institutions représentatives du personnel dans la mise en oeuvre de l'alerte sanitaire interne et d'étendre à l'alerte sanitaire la protection légale prévue actuellement par le code du travail pour les signalements de bonne foi.

Voilà autant de propositions que nous ne retrouvons pas dans ce projet de loi.

La qualité sanitaire est une priorité, et je sais, monsieur le ministre, que c'est également l'une de vos préoccupations. Il est bon de rappeler que beaucoup de choses ont été faites, et la France n'a pas à rougir de son engagement. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut aller plus loin dans ce domaine. Il ne s'agit pas d'affoler les citoyens, comme j'ai pu en être accusée par certains parlementaires, ni d'accuser les agriculteurs car, bien souvent, les agriculteurs et les pêcheurs sont les premières victimes d'une situation qu'ils n'ont pas choisie et qu'ils subissent. Je pense notamment aux pollutions des mers, des rivières et des sols par les PCB dont les agriculteurs ne sont pas responsables. Toutefois, certaines attitudes nécessitent une certaine vigilance, comme le traitement excessif des animaux aux antibiotiques commandé par la compétitivité dans les gains de productivité.

Lundi soir, j'ai vu à la télévision, comme certains de mes collègues, une émission sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, ce qui nous conduits à nous poser certaines questions. Les fraises d'Andalousie sont traitées au bromure de méthyle et l'on utilise en toute illégalité des antibiotiques sur les animaux afin d'accélérer leur croissance. Tout cela n'est pas suffisamment contrôlé.

Ceci nous amène à nous mobiliser collectivement sur la sécurité et la santé de nos concitoyens. C'est une chance pour nos territoires que de pouvoir prétendre à une agriculture et à des produits de qualité. Pour ce faire, des outils et des moyens sont nécessaires.

Des outils existent, comme la DGCCRF. D'autres se reconfigurent. C'est aujourd'hui, je crois, que doit entrer en application le décret permettant la fusion de l'AFSSET et de l'AFSSA. Mais ces outils ne doivent pas voir leurs moyens amputés par la RGPP, ni les équipes démantelées sur les territoires, ce qui les empêche d'exercer leur action de contrôle. Aussi, je souhaite appeler l'attention de tous nos collègues et leur dire que si nous ne sommes pas là pour affoler les populations, nous avons le devoir de les alerter. Aujourd'hui, qui, mieux que les parlementaires et le Gouvernement, peut avoir une action déterminante dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)