Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 900
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si vous acceptez le principe d'un parallélisme rigoureux avec l'amendement n° 7 à l'article 20, je vous propose à nouveau de corriger la rédaction lors de la CMP, car nous ne saurions partir de votre amendement pour le modifier ainsi.
S'il s'agit d'appliquer aux SEM le même dispositif et les mêmes formules qu'aux organismes HLM – « ne peut être supérieur à », « doit être inférieur à » –, la discussion en CMP pourra vous donner satisfaction.
