Intervention de Louis Guédon
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 23 bis, amendement 1166
Louis Guédon, co-rapporteur de la commission des affaires économiques :Je tiens à rassurer notre collègue : les dispositions de l'article L. 331-4-1 et des autres articles ne sont pas modifiées.
J'émets un avis défavorable à l'amendement.
