Intervention de Annick Le Loch

Les espaces maritimes, comme les parcs marins, se caractérisent par une riche biodiversité. Il est donc indispensable de disposer d'outils de réglementation.

Or le projet de loi semble moins précis que ne l'était le livre IX du code rural. Cela laisse quelque peu dans le vague les instances d'un parc marin et les prive de capacité à agir.

Nous proposons donc de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 23 bis.