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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 23, amendement 1139

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable.

Nous sommes d'accord sur le fond, monsieur Paul, mais je dois vous dire que pareil engagement n'a pas sa place dans la loi et que le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, m'a assuré de la signature prochaine de cette convention.

(L'amendement n° 1139 n'est pas adopté.)

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