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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 900

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

L'amendement n° 7 à l'article 20, que nous avons adopté, était moins large, puisque le loyer n'était pas augmenté des charges. Le champ de votre réflexion est certainement plus vaste, monsieur Le Bouillonnec, mais alors il ne nous convient plus.

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