Intervention de Philippe Boënnec

Daniel Fasquelle et moi-même avons rédigé nos sous-amendements dans le même état d'esprit. Le Président de la République a récemment reçu les pêcheurs et leur a adressé un courrier dans lequel il disait que 35 % du produit de cette taxe devait leur revenir ; 50 % allant aux collectivités locales. Certes, cela ne dépend pas que du Président de la République, et le Parlement a son mot à dire, mais cet engagement me paraît frappé au coin du bon sens.

Il convient de veiller à ne pas dénaturer l'esprit de l'amendement du Gouvernement : il faut éviter de disperser ces sommes qui doivent avoir un objet bien réel, être consacrées par exemple au développement durable, à l'amélioration des pratiques ou des navires, par exemple, comme l'a indiqué Daniel Fasquelle, au passage à la motorisation hybride. Tout cela est parfaitement conforme à l'esprit du Grenelle de la mer : on favorise en même temps l'économie, l'écologie et le social.