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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Le texte a beaucoup évolué. Je remercie à cet égard M. le ministre, qui a été très à l'écoute de l'ensemble de la profession ainsi que des collectivités territoriales.

Une grande discussion a eu lieu avec les professionnels de la mer et les pêcheurs pour étudier la façon dont ils envisagent l'installation des éoliennes off shore. Celles-ci étant situées, pour ainsi dire, dans leur milieu d'activité, ils demandent qu'une part de la richesse produite leur revienne. L'amendement n° 1372 du Gouvernement est fort bien conçu, car il va dans le sens de ce que souhaite la profession tout en proposant un projet de développement durable conforme aux règles européennes. Dieu sait, en effet, qu'il y a beaucoup à faire en la matière avec la pêche et les produits de la mer : bateaux du futur, nouveaux matériels de pêche, nouvelle surveillance et recherches scientifiques.

Daniel Fasquelle et moi-même proposons cependant de sous-amender l'amendement du Gouvernement.

Nous venons de reconnaître les organisations professionnelles au niveau national, et de leur donner plus de poids avec les comités locaux, qui auront des antennes. Tout cela va dans le bon sens, et était demandé par une grande majorité de la profession. Les intéressés doivent donc être responsabilisés en gérant eux-mêmes 35 % du produit de la taxe, à charge pour l'État, bien sûr, de les contrôler dans un cadre réglementaire.

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