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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendements 1142 1141 1140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements n°s 1142 , 1141 et 1140 de M. Paul sont défendus.

(Les amendements n°s 1142 , 1141 et 1140 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne pas adoptés.)

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