Intervention de Louis Guédon
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendement 1157
Louis Guédon, co-rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission partage l'esprit de cet amendement : il est normal que les marins qui travaillent pour leurs collègues soient dédommagés. L'avis est cependant défavorable, car l'amendement est satisfait par les alinéas 43 et 44 du texte, qui prévoient justement ces dédomagements.
