Intervention de Louis Guédon
Réunion du 2 juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 21, amendement 1159
Louis Guédon, co-rapporteur de la commission des affaires économiques :Madame la députée, je reconnais en vous, une défenseure de la pêche, ce qui est une bonne chose.
Il est prévu que seul le comité national puisse bénéficier d'un statut de droit privé, ce qui n'empêche pas les comités régionaux et départementaux d'avoir des vocations qui sont précisées dans le texte.
C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable.
(L'amendement n° 1159 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
