Intervention de Annick Le Loch

Oui, monsieur le président, parce que ce texte traite surtout de gouvernance de la pêche. Il est important d'avoir quelques échanges sur les comités – national, régionaux et départementaux – qui seront créés.

Cet amendement tend à préciser que le comité régional est un organisme de droit privé chargé de missions de service public énumérées dans le texte. Il s'agit de reconnaître de façon explicite l'existence des comités régionaux des pêches comme organismes de droit privé chargés de missions de service public, au même titre que le comité national.